conditions générales

Généralités
Prix
Commande
Paiement
Livraison
Garanties
Propriété intellectuelle
Traitement de vos données personnelles
Réclamation

Définitions

NRGIZZ SRL, rue du congrès 35, 1000 Bruxelles. TVA:BE0607848817

Par « le vendeur » ou « ARTIZZ », on entend la société ci-dessus mentionnée.

Par « l’acheteur » ou le « client », on entend toute personne, morale ou physique, passant commande via ce site.

1. Généralités – champ contractuel

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente via ce site. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. L’éventuelle référence aux bons de commande de l’acheteur dans la facture ou dans d’autres documents est exclusivement destinée à la facilité du client. Cette mention ne peut en aucun cas être interprétée comme l’acceptation tacite d’éventuelles conditions générales d’achat. Sauf accord express écrit de ARTIZZ, les éventuels commentaires saisis par le client lorsque la commande est passée par internet, sont exclus du champ contractuel.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

Les photos, illustrations, couleurs et textes associés aux produits repris sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

2. Prix

Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros.
Les prix de vente des produits sur ce site sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par les soins du client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Sauf stipulation spéciale sur le présent document, les frais inhérents à la mise en page, à la numérisation ou tout autre travail de pré-presse représentent un service payant facturé à EUR 75,- HTVA l’heure.
Sauf avis contraire, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en supplément à la fin de la commande selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité.
En cas de montage par ARTIZZ, le prix de l’installation de l’image est calculé sur base d’un dispositif conçu et installé en conformité avec les normes de sécurité utilisées par ARTIZZ. Si le client exige l’application de normes différentes ou la réalisation de travaux différents de ceux prévus par ARTIZZ, celle-ci pourra soit adapter le prix du contrat aux modifications demandées, soit résilier le contrat. Dans tous les cas, le client tiendra ARTIZZ indemne des frais exposés par ARTIZZ.

3. Commande – annulation – modification

Lors de l’enregistrement de la commande, le client est tenu de fournir des données précises et exactes notamment quant à l’identité du destinataire de la commande, aux informations relatives à la TVA, à l’adresse de livraison, et à l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.
En cas d’annulation de sa commande, le client sera redevable d’un montant correspondant aux frais déjà exposé, augmenté d’une indemnité de 15 % du montant commandé, conformément à l’article 1794 du code civil.
Le droit de rétraction/retour sans pénalité ne s’applique pas aux produits imprimés par ARTIZZ étant donné que ces produits sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.

A priori, les commandes en cours ne sont pas modifiables. Toutefois, il arrive que pour des changements mineurs et dans la mesure où l’état d’avancement du processus de production le permette, ARTIZZ accepte de manière exceptionnelle de modifier une commande en cours. Seules les demandes de changements adressées via e-mail par le client à l’adresse suivante : web@artizz.be , et accompagnées du numéro de commande concernée seront prises en compte. Une réponse y sera donnée au plus tard le jour ouvré suivant.

4. Paiement – facturation

Les différents modes de paiement autorisés, ainsi que l’implication de ces modes de paiement sur le délai de production est détaillé à la page Conditions de Paiement

La facture sera établie à la société de facturation introduite lors de la commande. C’est au client qu’il appartient d’indiquer de façon précise la raison sociale, l’adresse et le numéro d’inscription à la TVA de la société de facturation lors du processus de commande.

En cas de demande de changement de société de facturation postérieure à la commande, une surcharge de EUR 25,HT – sera appliquée pour frais administratifs. Les clients souhaitant bénéficier de livraisons intracommunautaires ou bénéficier d’un taux réduit de TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.

Le client s’engage à fournir les visuels nécessaires à la production de ses images dans les 30 jours ouvrables à dater de la commande. Toute commande donnera lieu à une facturation 30 jours après son acceptation dans le cas où la commande ne peut être exécutée en raison d’un retard imputable au client. Le cas échéant, la facture sera payable, sans attendre la production.

Toute marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de son prix par l’acheteur.

Celui-ci supportera toutefois seul les risques de pertes, de dégradations ou de destruction de la chose livrée, dès le départ de nos ateliers.

5. Livraison – délai – responsabilité

Sauf le cas des commandes régies par le contrat Express Secure, lesquelles entraînent une garantie de livraison spécifique en échange d’un prix plus élevé, les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme éléments contractuels.
Ils sont exprimés en jours ouvrés en Belgique. Par jours ouvrés, on entend les jours d’ouverture de ARTIZZ (du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés en Belgique et des jours de fermeture de ARTIZZ).
Le client est libre de choisir son transporteur et d’effectuer lui-même l’enlèvement de sa marchandise. En choisissant l’option transport, le client valide le choix du transporteur opéré par ARTIZZ et accepte, de ce fait, de limiter la responsabilité de ARTIZZ à la responsabilité du transporteur vis à vis de ARTIZZ. ARTIZZ sélectionne des sociétés de transport de qualité pour que les colis expédiés soient livrés à temps, en bon état et à un prix raisonnable. Néanmoins, les colis sont transportés aux risques du client et la responsabilité de ne dépasse en aucun cas celle offerte par le transporteur. Toute réclamation relative au transport devra être faite au transporteur.
Dans la plupart des cas, le client reçois automatiquement le numéro de tracking de son colis au moment de l’enlèvement de celui-ci par le transporteur. Dans tous les cas, si un problème se présente, ARTIZZ fournira, sur simple demande, les coordonnées du transporteur ainsi que la copie du bon d’envoi.
Si le client souhaite organiser lui-même le transport de ses colis, il lui suffit de choisir l’option « Livraison à emporter » au moment de sa commande puis d’envoyer son transporteur enlever son colis en prenant soin de lui communiquer son numéro de commande.
Lorsque ARTIZZ s’engage à effectuer l’installation en extérieur, les opérations de montage peuvent toujours être reportées sans indemnité dans le cas où ARTIZZ juge que les prévisions ou conditions météorologiques rendraient l’accomplissement de sa mission dangereuse. De même si le jour de montage prévu dans le présent document devait être déplacé pour une raison indépendante de la volonté de ARTIZZ, celui-ci serait refixé strictement en fonction de la disponibilité du service technique de ARTIZZ et ce sans nécessairement se rapporter à un nombre de jour fixé.
La responsabilité de ARTIZZ est toujours limitée au remplacement de l’image et ou du dispositif. En cas de retard de remise au transporteur (délai de fabrication), la responsabilité de ARTIZZ est limitée à une indemnité forfaitaire de 125 euros ou au montant du préjudice réel subi par le client si celui-ci est moindre.

6. Garanties

ARTIZZ garantit ses dispositifs contre les vices cachés de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.

ARTIZZ garantit la tenue des couleurs des images imprimées pendant 12 mois sur la plupart des supports d’impression. Cette garantie est ramenée à 6 mois pour l’impression sur support polyester 110gr (drapeau).

ARTIZZ s’engage à traiter en particulier et de manière bienveillante chaque demande d’intervention en garantie introduite via notre formulaire de demande et à donner une réponse complète sous 48 heures ouvrées.

7. Propriété intellectuelle

Le client garantit posséder les droits de propriété intellectuelle des éléments qu’il fournit (visuels, logo, slogans,… ) qu’il transmet, nécessaires à la reproduction de l’image ainsi que les éventuelles autorisations requises pour son placement. Il demeure seul responsable de l’acquittement des taxes générées par la réalisation de son projet.

8. Traitement de vos données personnelles

Le respect de vos données personnelles est important pour ARTIZZ. Nous les traitons conformément à la loi, de manière licite, loyale et transparente. Les données personnelles que vous nous communiquez ne seront pas utilisées pour une finalité autre que l’envoi d’informations sur vos commandes et d’autres informations sur nos produits et services sans accord préalable de votre part, sauf dans le cas où un traitement serait nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une relation contractuelle. Le responsable du traitement de vos données est ARTIZZ, a NRGIZZ, dont le siège social est situé rue du congrès 35, 1000 Bruxelles (Belgique). En aucun cas, ces données ne seront cédées à, ou partagées avec, des tiers sans accord préalable de votre part, en dehors des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données. Vous avez le droit d’accéder et faire rectifier ou supprimer vos données en utilisant l’adresse électronique ci-dessous. Via cette même adresse, vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing ou annuler votre abonnement à nos newsletters : web@artizz.be

9. Réclamation – litige

Pour introduire une réclamation chez ARTIZZ, remplissez le formulaire de demande sur www.artizz.be

Préparez préalablement les éléments suivants :

• Description brève du problème ;

• Numéro de commande concernée ;

• Photos de l’éventuel défaut si le problème rencontré est illustrable.

Les réclamations qui concernent les commandes incomplètes ou les défauts apparents doivent être introduites chez ARTIZZ au plus tard dans les 3 jours après réception de la marchandise.

Ceci implique que le client déballe les produits et contrôle leur qualité, en ce compris la qualité de l’impression dans le délai de 3 jours.
Pour être recevable, les appels à garantie doivent être communiqués à ARTIZZ au moyen du formulaire accessible ici et accompagnés de photos illustrant le problème rencontré.

Passé ce délai, ARTIZZ se réserve le droit de considérer la réclamation comme non-recevable.

ARTIZZ s’engage à traiter toute réclamation dûment déposée via le formulaire adéquat dans les 48 heures ouvrées à dater de sa réception.

Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison. Ainsi une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par ARTIZZ n’est pas considérée comme un défaut en raison des contraintes techniques inhérentes aux procédés d’impression.

En cas de litige, seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont compétents.